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Délégué à la protection des données (DPD) : Yannice Bencheik

Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) : Yannice Bencheik

Coordonnées : Cerema | Cité des mobilités - 25 avenue François Mitterand - CS 92803 | 69674 Bron Cedex
Tél : + 33 (0)4 72 74 58 00

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Contenu du site

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Editeur de la solution logicielle :

JALIOS

  • Administrée par M Vincent BOUTHORS
  • Adresse : 58 Rue Pottier 78150 LE CHESNAY)
  • accueil : 01 39 23 92 80
  • SIRET (siège) : 44012603500029
  • SIREN : 440 126 035

Prestataire d'hébergement :

XSALTO Grenoble

  • Dirigée par M Renaud ZIGMANN
  • Adresse (siège social) : 6 avenue Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet-Pariset
  • Tel. accueil : 04 92 36 60 06
  • SIRET (siège) :40136211600089
  • SIREN : 401 362 116

 

Disponibilité du site

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Conformément à la législation susvisée, l'internaute dispose également d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de suppression des données qui le concerne et de limitation au traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, adressez-vous au délégué à la protection des données :
par courrier :
Cerema
Direction de la stratégie et de la communication
25, avenue François Mitterrand - CS 92 803
69674 Bron Cedex
FRANCE
par email : delegue.rgpd@cerema.fr

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Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/

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Demande de communication de documents administratifs

Conformément au livre III du code des relations entre le public et l'administration, vous pouvez adresser votre demande de communication :

Par courrier :
Cerema
Direction de l'administration et des finances
Cité des mobilités
25 avenue François Mitterand - CS 92803
69674 Bron Cedex

En accédant au formulaire de contact : contact Direction générale

Modifications

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